Conditions générales
Bienvenue dans l'application AMAN.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser les services de l'application AMAN.
Les conditions générales énoncées dans ce document (l'« Accord ») constituent l'accord juridique complet entre « AMAN » — désignée par « l'Application », « l'application AMAN » ou « le Service » — et les utilisateurs de l'Application (« Prestataires de services », « Clients »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation et vous assurer de les connaître et de les comprendre avant de commencer à utiliser les services d'AMAN.
Votre visite et votre utilisation de l'application AMAN valent confirmation de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation et de votre engagement à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser notre application.
Les présentes conditions générales s'appliquent à votre utilisation de l'application AMAN. Votre visite et votre utilisation des services d'AMAN valent acceptation de votre engagement à respecter ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'Application. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les conditions générales à tout moment ; vous devez donc les consulter périodiquement. Nous ne sommes pas tenus de vous contacter, de vous informer ou de vous avertir des changements apportés aux conditions générales. La poursuite de votre utilisation de l'application et des services AMAN vaut acceptation expresse des conditions générales en vigueur au moment de votre utilisation.
Description du service
« AMAN » est une application électronique appartenant à la société AMAN Rental. Il s'agit d'une plateforme en ligne servant d'intermédiaire entre les prestataires de services et les clients utilisateurs de l'Application, permettant aux prestataires de communiquer avec les clients et de leur fournir des services selon ce qui est disponible dans l'Application.
Définitions
Dans le présent Accord, et sauf si le contexte exige une autre interprétation, les termes suivants ont la signification indiquée :
« AMAN », « l'Application », « l'Administration », « nous », « notre » : désignent la marque AMAN et la dénomination légale de la société (AMAN Rental Company).
« Compte » : l'espace qui vous est dédié dans l'Application et qui vous permet de bénéficier des services d'AMAN.
« Utilisateur » / « vous » / « votre » : toute personne qui crée un compte, utilise l'Application ou est active sur l'Application.
« Prestataire de services » : les personnes qui fournissent les services disponibles sur l'Application (livreurs), approuvées par la direction exécutive de l'Application ou par son propriétaire.
« Client » : la personne qui demande le service et utilise l'Application.
« Contenu » : l'ensemble des vidéos, sons, textes, graphismes, images et tout autre élément saisi, traité, intégré ou accessible via l'Application.
« Services » : la location de fauteuils roulants pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite, ou tout autre service fourni via l'application AMAN.
« Accord » : le présent document et les conditions générales qu'il contient, ainsi que la politique de confidentialité et l'ensemble des accords et politiques complémentaires mettant en œuvre votre accord avec nous.
Dispositions générales
Votre accès à l'Application ou aux Services et leur utilisation sont conditionnés à votre acceptation de ce qui suit :
Vous respecterez l'ensemble des lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de l'Application ou des Services.
Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent Accord avec nous et vous êtes âgé de 18 ans ou plus pour accéder à l'application AMAN et l'utiliser. Si vous êtes mineur (n'ayant pas atteint l'âge requis), vous pouvez utiliser les services de l'Application sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, à condition d'accepter de respecter les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez d'utiliser l'Application ou les Services uniquement à des fins personnelles et internes.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, télécharger, republier, vendre ou distribuer des services, informations, textes, images, graphismes, vidéos, sons, fichiers, bases de données, listes ou éléments similaires disponibles sur ou via l'Application (le « Contenu de l'Application »), et à ne pas copier, reproduire, télécharger, compiler ou utiliser de toute autre manière le Contenu de l'Application pour exploiter une activité concurrente de l'application AMAN, ni exploiter commercialement ce contenu. L'utilisation de tout contenu ou élément de l'Application à des fins non expressément autorisées par les présentes conditions est interdite.
Adhésion
L'inscription et l'adhésion à l'application AMAN sont gratuites, et nous nous réservons le droit d'introduire des frais à l'avenir si nous le jugeons nécessaire.
Inscription et utilisation du compte
Pour bénéficier de nos services dans l'application AMAN, vous devez créer un compte valide chez nous. En vous inscrivant en tant que client ou prestataire de services (livreur) sur l'application AMAN, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales — y compris la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante — ainsi que la réglementation du pays dans lequel l'Application opère. Votre accès à l'Application vaut acceptation expresse des conditions d'utilisation, que vous soyez utilisateur inscrit ou visiteur, et le présent Accord s'applique à compter de la date de votre première utilisation de l'Application.
Vous devez fournir des informations complètes, correctes et exactes : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre donnée qui vous est demandée.
Le prestataire de services (livreur) s'engage à fournir tous les papiers et documents requis pour prouver son identité lors de l'inscription. L'administration de l'application AMAN a le droit de prendre les mesures légales à sa disposition pour examiner les comptes de ses utilisateurs et demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier leur identité si nécessaire.
Vous êtes responsable de la vérification périodique de ces informations afin de les corriger, de les modifier ou de les mettre à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles, et vous êtes entièrement responsable de la fiabilité de ces données et de toute erreur qu'elles contiendraient.
Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte, de toute divulgation de celles-ci à des tiers, ainsi que de toute utilisation par une personne à qui elles auraient été divulguées.
Vous devez utiliser l'Application conformément aux fins pour lesquelles elle a été conçue, et éviter tout usage abusif, notamment en passant des demandes de service sans besoin réel ou en portant préjudice à l'Application ou au prestataire de services.
Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte dans l'Application avec le même numéro de mobile ou la même adresse e-mail.
Vous ne devez pas être une personne ayant déjà bénéficié des services d'AMAN et ayant été interdite ou bloquée de l'utilisation de l'Application.
Nous avons le droit de geler ou d'annuler les comptes en infraction, sans aucune responsabilité, si nous avons des raisons de soupçonner que vous avez créé ou que vous contrôlez deux comptes ou plus en même temps.
Vous acceptez que toutes les activités effectuées sous votre compte soient autorisées par vous et de votre plein gré, vous assumez la responsabilité de tout risque lié à l'utilisation de ce type de services et vous vous engagez à nous fournir tous les documents requis pour prouver votre identité.
Nous avons le droit de refuser de fournir tout service ou toute utilisation de l'Application sans en donner les raisons.
Vous êtes responsable de toutes les pertes, dommages et dépenses résultant du non-respect des dispositions du présent Accord ou de votre négligence.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ou de toute erreur ou omission dans l'utilisation de son contenu et de ses fonctionnalités.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de tout retard ou annulation d'une commande, de l'échec de la réalisation d'un service ou d'une mauvaise communication entre le client et le prestataire de services (livreur).
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout piratage, vol ou usage illicite constaté de votre compte sur l'Application, afin que nous puissions prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger le compte.
Tout ajout, modification ou mise à jour des présentes conditions générales prend effet dès son annonce, sauf indication contraire, et la poursuite de votre utilisation de l'Application après l'annonce d'un ajout ou d'une modification vaut acceptation pleine et entière de ces changements.
L'application AMAN est conçue selon les normes de sécurité les plus élevées afin de protéger ses utilisateurs et d'empêcher toute tentative d'accès illicite au système. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données survenant indépendamment de notre volonté en raison de problèmes techniques, de cyberattaques, de catastrophes naturelles ou d'autres causes.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, bloquer ou annuler les comptes qui enfreignent les conditions de l'Application, sans en référer à l'utilisateur ni l'en avertir.
L'utilisateur s'engage à respecter immédiatement les présentes conditions générales, ainsi que toutes conditions complémentaires propres à chaque service.
Utilisations interdites
Il est interdit à tous les utilisateurs — prestataires de services (livreurs) et clients — de :
Utiliser l'Application, ou tout service qu'elle fournit, de manière illégale ou frauduleuse, ou pour enfreindre toute loi, réglementation ou règle coutumière locale ou internationale applicable, ou selon notre appréciation.
Utiliser l'Application, le Service ou le Contenu de quelque manière que ce soit qui, à notre seule discrétion, porte atteinte à notre réputation ou à notre marque.
Utiliser l'Application pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.
Publier tout contenu ou message à caractère raciste, ou discriminatoire sur la base de la religion, de l'origine ethnique, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap, ou contenant des insultes, de la diffamation, des grossièretés, du harcèlement ou des abus, ou contraire aux enseignements de l'islam ou aux bonnes mœurs.
Limitation de responsabilité
Les prestataires de services (livreurs) et les clients acceptent chacun ce qui suit :
Utiliser l'application AMAN sous leur propre responsabilité.
Assumer l'entière responsabilité de toutes les publications et commentaires diffusés via leur compte sur l'Application.
Indemniser AMAN pour toute perte ou tout dommage résultant du non-respect des présentes conditions générales ou de leur violation.
Indemniser AMAN pour toute perte, tout dommage ou toute détérioration résultant d'une mauvaise utilisation des produits loués (qu'il s'agisse de fauteuils roulants ou de tout autre produit loué via l'Application).
Dégager l'application AMAN de toute responsabilité concernant l'utilisation de tout contenu placé, stocké ou téléversé par eux ou par un tiers, ou concernant toute perte ou tout dommage affectant le contenu de l'utilisateur.
L'administration de l'application AMAN a le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, d'examiner ou d'accéder de toute autre manière à tout ou partie du contenu des utilisateurs ; si elle le fait, elle n'assume aucune obligation ni responsabilité supplémentaire.
L'administration de l'application AMAN a le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de modifier tout contenu d'utilisateur dans l'Application, pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité envers vous.
Les prestataires de services (livreurs) assument les responsabilités et obligations découlant de l'exécution des services via l'application AMAN, et ils sont responsables envers les clients utilisateurs de l'Application de tout dommage résultant d'un manquement ou d'une erreur liée à l'exécution du service.
L'administration de l'application AMAN a le droit de refuser à des prestataires de services (livreurs) l'utilisation de l'Application et la fourniture de services via celle-ci, sans avoir à motiver ce refus.
Le client s'engage à signer le formulaire d'état du fauteuil fourni par le prestataire de services (livreur), qui décrit l'état du fauteuil au moment de la réception, et s'engage à le restituer dans le même état que celui décrit dans le formulaire. En cas de différence entre l'état du fauteuil et celui décrit, le client supporte tous les coûts liés aux pertes, dommages ou détériorations résultant d'une mauvaise utilisation.
Si la période de location prend fin sans que le client ne l'ait prolongée, l'administration a le droit de facturer au client les heures de retard et de lui imputer tous les frais et dépenses qu'elle détermine.
Le client a le droit d'évaluer la prestation du prestataire de services et de la commenter, et l'Application peut publier et afficher cette évaluation et ce commentaire à l'attention de tous les demandeurs de services, dans le respect des bonnes mœurs et de la réglementation. Nous pouvons également prendre les mesures que nous jugeons appropriées sur la base des résultats d'évaluation, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la désactivation complète des services du prestataire.
Le prestataire de services (livreur) est responsable de la qualité de tous les services qu'il fournit dans l'Application.
Nous déployons des efforts raisonnables pour que toutes les transactions soient traitées dans les meilleurs délais ; toutefois, l'application AMAN ne prend aucun engagement quant au temps nécessaire au traitement d'une transaction donnée et ne saurait être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte résultant d'un tel retard.
Exclusion de responsabilité
Nous fournissons nos services « en l'état » et « selon disponibilité ». La plateforme se limite à établir la mise en relation avec les utilisateurs par l'intermédiaire des prestataires de services (livreurs), sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'utilisation de l'application AMAN, son contenu ou les services qui y sont proposés.
La responsabilité de l'utilisation des informations reçues ou obtenues par l'utilisateur via l'Application, ou de la confiance qui leur est accordée, incombe à la fois aux personnes qui les fournissent et à celles qui les utilisent.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque de toute perte causée par un événement échappant à notre contrôle. Cela inclut la défaillance d'équipements électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication (y compris le téléphone et Internet), l'accès non autorisé, les codes malveillants, le vol, les erreurs d'exploitation, les conditions météorologiques extrêmes ou inhabituelles (y compris les inondations, les séismes ou autres cas de force majeure), l'incendie, la guerre, l'insurrection, les actes terroristes, les émeutes, les conflits sociaux ou autres problèmes de main-d'œuvre, les accidents, les urgences, les retards, les surréservations, les annulations, le décès d'un chef d'État ou l'action gouvernementale.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte directe, indirecte ou consécutive résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'Application.
- La divulgation de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe.
- Toute erreur, omission ou inexactitude de l'Application et/ou de son contenu.
Nous ne garantissons pas que l'Application ne subira pas d'interruptions temporaires dues à une panne, ni qu'elle sera exempte de problèmes ou d'erreurs.
Transactions financières
Tous les prix de chaque service sont affichés dans l'Application et sont confirmés avant la commande. Nous assumons l'entière responsabilité de la mise à jour de tous les prix et de la disponibilité des informations dans l'application AMAN, et nous pouvons, à notre discrétion exclusive, modifier les prix des services affichés dans l'Application.
L'Application contient toutes les informations relatives au service.
Si le client annule la commande avant l'arrivée du prestataire de services (livreur), il a droit au remboursement du montant payé via le même moyen de paiement — c'est-à-dire qu'en cas de paiement par Visa ou tout autre moyen électronique, le montant est remboursé via le même moyen dans le délai déterminé par la banque ou le prestataire de paiement du client. L'administration décline toute responsabilité en cas de retard de remboursement et le client n'a aucun droit de lui en demander compte.
Si le client annule la commande après l'arrivée du prestataire de services (livreur) sur son lieu, il a droit au remboursement du coût de la location après déduction des frais de livraison, des taxes, des redevances et de tous autres frais déterminés par l'administration. Une fois le contrat signé, le client n'a pas le droit de réclamer le remboursement du montant restant lorsqu'il demande la restitution du fauteuil avant la fin de la période de location.
Taxe sur la valeur ajoutée
- Le prix de la location ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée.
- Le prix de la livraison et de la restitution du fauteuil comprend la taxe sur la valeur ajoutée.
- Le prix des heures de retard comprend la taxe sur la valeur ajoutée.
Moyens de paiement
Dans l'application AMAN, nous proposons les meilleures solutions de paiement utilisées au sein du Royaume d'Arabie saoudite afin d'offrir une expérience de paiement sûre et flexible pour le confort des clients. Elles seront annoncées ultérieurement.
Évaluation des services
Tout client peut évaluer les services et son expérience globale, et rédiger des remarques et commentaires après avoir reçu le service, à des fins d'amélioration et de maintien de la qualité. Un avis ne doit être ni trompeur, ni offensant, ni mensonger envers quelque entité que ce soit.
L'évaluation repose sur un système de classement et de notation automatique (algorithmique) calculé comme la moyenne de toutes les notes (étoiles) attribuées aux services d'un prestataire par de vrais clients ayant essayé ces services.
Nous ajoutons toutes les évaluations des clients sous le nom de chaque prestataire de services dans notre application, afin que tous les futurs clients puissent connaître la qualité et le niveau du service fourni.
Nous utilisons ces évaluations, commentaires et avis comme nous le jugeons approprié (par exemple à des fins de marketing, de promotion ou de développement des services) sur l'Application, sur les divers réseaux sociaux, dans des offres spéciales, ou sur d'autres applications ou canaux détenus, hébergés ou gérés par l'application AMAN. Nous nous réservons également le droit exclusif de modifier, de refuser ou de supprimer les avis comme nous le jugeons approprié.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'Application — informations, conceptions, textes, logos, images, graphismes, enregistrements audio, icônes de boutons, contenus numériques, éléments retéléversés, logiciels et compilations de données — est la propriété de l'application AMAN et est protégé par les lois du Royaume d'Arabie saoudite et par les lois internationales sur le droit d'auteur.
Vous ne pouvez modifier ou supprimer aucun droit d'auteur, marque, droit de propriété ou droit de reproduction.
Vous ne pouvez pas copier le contenu, le reproduire, le diffuser, le distribuer, l'adapter, l'exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées.
Marques
L'application AMAN et les logos, images, en-têtes de pages, icônes de boutons, textes et noms de services qui y sont associés sont des marques et des créations commerciales propres à l'application AMAN. Il est interdit de reproduire nos marques ou créations commerciales dans tout support médiatique ou publicitaire sans notre autorisation écrite.
Publicité
Votre adhésion et votre inscription à l'application AMAN vous permettent automatiquement de recevoir des messages, des offres spéciales et promotionnelles, des newsletters ou des SMS de l'Application. Ces messages servent à vous informer de tout changement, de toute fonctionnalité ou de toute nouvelle activité ajoutée à l'Application susceptible de vous intéresser. Si, à tout moment, vous décidez de ne plus recevoir de tels messages, vous pouvez les désactiver en nous contactant ; dans ce cas, toutefois, nous ne garantissons pas que vous profiterez pleinement de nos services.
Liens externes
AMAN n'est pas responsable de la qualité, du contenu, de la nature ou de l'exactitude de tout autre site ou application accessible via un lien présent sur l'Application ou sur les sites qui lui sont liés, directement ou indirectement. Ces sites n'étant pas soumis à notre contrôle, nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site ou application lié à l'application AMAN, de tout lien figurant dans un site ou une application connexe, de toute page de navigation, ni des changements et mises à jour que subissent ces sites. Veuillez vous adresser directement au responsable du site ou de l'application externe en cas de problème concernant un lien.
Divisibilité
La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent Accord n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Toute disposition nulle ou inapplicable est réputée retranchée du présent Accord dans la mesure de sa nullité ou de son inapplicabilité, et le présent Accord doit être interprété et exécuté comme s'il ne contenait pas cette disposition, dans cette même mesure.
La nullité ou l'inapplicabilité d'autres dispositions ou conditions du présent Accord n'affecte aucune autre disposition. Dans la mesure du possible, toute disposition inapplicable du présent Accord sera modifiée pour refléter l'intention initiale des parties.
Si un tribunal compétent juge qu'une condition ou une disposition du présent Accord est nulle, illégale ou inapplicable, cela n'affecte pas les autres conditions ou dispositions du présent Accord ni l'Accord dans son ensemble ; cette condition ou disposition doit être modifiée dans la mesure jugée nécessaire par le tribunal pour la rendre applicable, et les droits et obligations des parties doivent être interprétés et appliqués en conséquence, en préservant dans toute la mesure permise les intentions et accords des parties énoncés dans le présent document.
Modifications
Nous avons le droit, à tout moment, d'apporter à l'application AMAN toutes les modifications ou améliorations que nous jugeons nécessaires pour accroître son efficacité, et l'utilisateur doit se conformer à toutes les directives ou instructions que l'Application lui fournit à cet égard.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de réviser ces conditions d'utilisation (« Conditions générales ») en modifiant ou en changeant tout ou partie de ces conditions. Chaque fois que vous souhaitez utiliser l'application AMAN, vous devez consulter ces conditions d'utilisation périodiquement pour vous assurer de comprendre les conditions applicables à ce moment-là, et la poursuite de votre utilisation de l'application AMAN vaut acceptation des conditions générales en vigueur au moment de votre utilisation.
Indemnisation
Vous reconnaissez et acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AMAN, son propriétaire, sa maison mère et ses affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services et employés, contre toute réclamation ou demande ; ils sont exonérés de tout préjudice ou responsabilité concernant l'ensemble des réclamations, obligations, pertes, dommages, coûts et dépenses — y compris les frais juridiques — découlant de toute violation des présentes conditions générales de votre part, ou d'autres dommages résultant de votre utilisation de l'application AMAN.
Vous acceptez d'indemniser AMAN pour toute perte, tout dommage ou toute détérioration résultant d'une mauvaise utilisation des produits loués (qu'il s'agisse de fauteuils roulants ou de tout autre produit loué via l'Application).
Résiliation
Résiliation par AMAN : nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à l'accès de tout utilisateur à l'Application, de le restreindre ou de le suspendre, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à la motiver, ou pour tout comportement que l'administration d'AMAN jugerait illégal ou préjudiciable à autrui — y compris, sans s'y limiter, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint la politique d'utilisation ou toute autre politique pertinente, ou que vous représentez un risque ou nous exposez à des risques juridiques potentiels.
Résiliation par vous : si vous n'êtes pas satisfait de l'application AMAN, merci de nous le faire savoir en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous. Le recours à votre disposition est de cesser d'utiliser l'Application.
Intégralité de l'accord
Les conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur cette Application ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous, en tant qu'utilisateur, et AMAN ; elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur relatif à l'objet du présent Accord, qu'il soit écrit ou oral.
Si nous ne parvenons pas à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions de service, cela ne constitue pas une renonciation de notre part.
Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi quelconque, cette disposition — ou la partie concernée — est réputée, dans cette mesure, ne pas faire partie du présent Accord, sans que la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions du présent Accord en soient affectées.
Droit applicable et règlement des litiges
Le présent Accord (« Conditions générales ») — ainsi que tout litige, réclamation ou différend en découlant, ou lié à sa violation, à sa résiliation, à son exécution, à son interprétation ou à sa validité, ou à l'utilisation de l'Application ou du Service — est régi par les lois et réglementations applicables et en vigueur au sein du Royaume d'Arabie saoudite.
Coordonnées
Si vous avez des questions, des réclamations ou des demandes concernant les présentes conditions générales, l'Application, les Services ou les informations, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :